30 octobre 2013
Les Etats généraux sur le lotissement qui se sont tenus à Ouagadougou les 24 et 25 octobre derniers ont constitué un temps de réflexion national important sur les pratiques actuelles de l’aménagement urbain au Burkina Faso, et notamment sur leurs dérives. Organisés sous le patronage du Premier Ministre par le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, en collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Administration territoriale et de la Sécurité ainsi que le Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, les Etats généraux ont réuni les élus locaux (maires et présidents de conseils régionaux), les administrations centrale et déconcentrée des secteurs concernés par la thématique (habitat et urbanisme, impôts, aménagement du territoire…), la société civile ainsi que les professionnels du secteur. Les Etats généraux sont issus des recommandations de la Commission interministérielle mise en place par le gouvernement suite à la suspension des opérations de lotissement sur le territoire national en 2011.
La participation de l’Agence Perspective aux échanges : vers une nouvelle méthode d’aménagement
Huit commissions thématiques ont examiné certains aspects problématiques de ces pratiques (voir ci-dessous). L’Agence Perspective a participé étroitement aux débats par l’élaboration du rapport introductif de la Méthode intégrée d’aménagement concerté (MIAC) qui a été examiné par l’une de ces commissions animée par Léandre Guigma. Tel que présenté, ce rapport propose ainsi trois étapes pour le déroulement de la MIAC : « Avant l’aménagement », «Pendant l’aménagement » et enfin « Après l’aménagement ». Il apparaît aujourd’hui qu’il existe de nombreux points d’ombre en particulier dans les étapes « Avant » et « Après », induisant indirectement des pratiques imprévues et souvent problématiques freinant la mise en valeur des parcelles dans le respect de la réglementation et donc la mise en place de quartiers urbains réellement occupés et appropriés par les populations. Ce rapport émet donc des propositions pour lever ces points d’ombre. Il propose notamment de prévoir une programmation urbaine préalable à l’aménagement, de développer des mécanismes incitatifs et dissuasifs pour encourager la mise en valeur des terrains (assistance à l’auto-construction d’un côté, impôt sur le foncier non-bâti de l’autre), d’inciter le passage de la gestion foncière à la promotion immobilière ainsi que d’intégrer la problématique sociale aux aménagements. Enfin, il insiste sur l’importance de recourir aux autres opérations d’aménagement prévues par le Code de l’urbanisme et de la construction que celle du lotissement qui est supposée ne s’appliquer qu’aux terrains nus. L’opération de restructuration, prenant en compte l’existant, devrait en particulier s’appliquer de manière bien plus large au Burkina Faso.
Sur la base de ce rapport, les débats de cette commission ont été riches d’enseignements et apportent aujourd’hui de très nombreux éléments pour bâtir une Méthode intégrée d’aménagement concertée solide et qui puisse être opérationnalisée. Les Etats généraux ont ainsi constitué une première tribune de consolidation de la méthode.
Les recommandations issues des travaux de la commission relatives à l’élaboration des Plans d’occupation du sol (POS) en lien avec celle des Plans communaux de développement (PCD), au renforcement des compétences des collectivités locales grâce à l’appui technique de l’Etat ainsi qu’au test d’une MIAC « pilote » sur le terrain sont développées dans le rapport général des Etats généraux qui devrait être très prochainement diffusé au public.
Les huit commissions mises en place lors des Etats généraux :
– Historique et bilan des lotissements au Burkina Faso : causes
et solutions des problèmes rencontrés
– Cadre réglementaire et institutionnel des lotissements
au Burkina Faso : atouts, dysfonctionnements et perspectives
– Les acteurs de l’aménagement urbain au Burkina Faso
– Le financement du lotissement et de l’urbanisation au Burkina Faso
– Stratégies de gestion foncière dans les communes : quelles solutions ?
– Les nouvelles pratiques d’aménagement urbain : la Méthode intégrée
d’aménagement concerté (MIAC)
– Le marché foncier urbain et la lutte contre les pratiques spéculatives
– Lotissement et genre : accès des femmes et des groupes marginalisés
au foncier urbain
